J.O. 280 du 2 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2005 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500119A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 novembre 2005, Mme Monique Alba, première conseillère de chambre régionale des comptes, est réintégrée dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er novembre 2005 et affectée, à la même date, à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon.